Conditions générales de vente

Article 1 — Objet

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre la société IZIDAY, SAS au capital de 20 000 €, dont le siège est situé au 78 avenue des Champs Élysées, 75008 Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 828 583 385 (ci-après « IZIDAY » ou « le Prestataire »), et toute personne physique ou morale souscrivant au service Rappelia (ci-après « le Client »).

Article 2 — Description du service

Rappelia est un service en ligne d'assistance intelligente à la gestion des appels entrants pour les auto-écoles. Il comprend notamment :

• La captation des appels entrants non décrochés via un renvoi conditionnel configuré par le Client.
• L'envoi automatique d'un SMS ou message conversationnel au prospect.
• La qualification de la demande par intelligence artificielle.
• La proposition et la prise de rendez-vous dans l'agenda du Client.
• La synthèse quotidienne des interactions par notification (WhatsApp, email).

Article 3 — Souscription et durée

La souscription au service Rappelia s'effectue en ligne ou lors d'un appel de mise en service. L'abonnement est conclu pour une durée d'un mois, renouvelable tacitement par période équivalente. Le Client peut résilier à tout moment, sans motif ni pénalité, avec effet à la fin du mois en cours.

Article 4 — Prix et modalités de paiement

Le tarif du service Rappelia est de 149 € HT par mois et par établissement, sans engagement. Le paiement s'effectue par prélèvement automatique SEPA ou par carte bancaire, en début de chaque période mensuelle.

Toute somme non payée à échéance donne lieu, sans mise en demeure préalable, à l'application de pénalités calculées au taux d'intérêt légal majoré de 5 points, ainsi qu'à une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement conformément à l'article D. 441-5 du Code de commerce.

Article 5 — Garantie « Premier élève récupéré »

IZIDAY s'engage à ce que Rappelia génère au moins un rendez-vous d'évaluation avec un prospect qualifié durant le premier mois d'utilisation. À défaut, le Client peut demander le remboursement intégral du premier mois d'abonnement, sous réserve d'avoir activé le renvoi d'appel conditionnel pendant l'intégralité de la période et suivi les recommandations d'installation communiquées lors du setup.

Article 6 — Obligations du Client

Le Client s'engage à activer et maintenir le renvoi d'appel conditionnel pendant toute la durée de l'abonnement, à fournir des informations exactes lors de la mise en service (horaires, forfaits, coordonnées, agenda), et à respecter la réglementation applicable à son activité (notamment les règles régissant le démarchage et la protection des données personnelles).

Article 7 — Résiliation

Le Client peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace personnel ou par simple email à contact@rappelia.fr. La résiliation prend effet à la fin de la période mensuelle en cours. Aucun remboursement au prorata n'est dû, sauf application de la garantie prévue à l'article 5.

Article 8 — Responsabilité

IZIDAY met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la continuité et la qualité du service. La responsabilité d'IZIDAY ne saurait être engagée en cas de force majeure, de défaillance des réseaux de télécommunication, ou d'utilisation non conforme du service par le Client. La responsabilité totale d'IZIDAY, tous préjudices confondus, est en tout état de cause plafonnée au montant des sommes effectivement perçues au titre du mois durant lequel le fait générateur du dommage est survenu.

Article 9 — Protection des données

Le traitement des données personnelles collectées dans le cadre du service Rappelia est décrit dans notre Politique de confidentialité. Le Client agit en qualité de responsable du traitement au sens du RGPD s'agissant des données de ses propres prospects. IZIDAY agit en qualité de sous-traitant, et met à disposition un contrat de sous-traitance (DPA) sur simple demande.

Article 10 — Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux de Paris, y compris en cas de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie.